J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620382A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :

M. Baril (David, Roger, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche).

Le retrait de M. Godard (Joël, Serge, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Florence Bonneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés ».